Déposée le 13 août 2009 par PATRICK SENICOURT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOTATION-PME »
Le déposant est PATRICK SENICOURT domicilié(e) 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK SENICOURT domicilié(e) 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRICK SENICOURT - 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France
PATRICK SENICOURT - 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Inscription le 12 janvier 2011 - Rejet partiel n°539921 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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